Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'abonnement au service Optibilan (ci-après « le Service ») entre la société Optibilan (ci-après « l'Éditeur ») et le Cabinet professionnel de santé, de coaching ou de bien-être (ci-après « l'Abonné » ou « le Cabinet »).
Article 1 — Objet
Le Service est une plateforme SaaS multi-tenant de suivi coaching (bilans, nutrition, sport, préparation mentale, santé connectée, gamification, journal coaching, appels planifiés, assistant IA) mise à disposition de l'Abonné via l'URL app.optibilan.com et ses sous-domaines. L'Abonné bénéficie d'un espace isolé (organisation) configurable en marque blanche pour ses propres coachés.
Article 2 — Offres et tarifs
Trois offres sont proposées, payables mensuellement ou annuellement (réduction 20% en annuel) :
- Solo : 49 €/mois (39 €/mois en annuel) — 30 coachés, 1 staff, IA 1 000 msg/mois, API non incluse.
- Studio : 149 €/mois (119 €/mois en annuel) — 150 coachés, 5 staff, IA 5 000 msg/mois, API incluse, marque blanche avancée.
- Cabinet : 349 €/mois (279 €/mois en annuel) — Coachés illimités, staff illimité, IA 20 000 msg/mois, API sans limite, SSO (bientôt), SLA, support dédié.
Les tarifs s'entendent HT. La TVA (20% en France) s'ajoute pour les assujettis. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours. La modification ne s'applique qu'au renouvellement suivant.
Article 3 — Essai gratuit
Tout nouvel Abonné bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, avec accès complet à l'offre choisie. À l'issue de l'essai, l'espace passe en lecture seule (consultation possible, création bloquée) pendant 7 jours de grâce. Passé ce délai, l'accès staff est verrouillé jusqu'à la souscription.
Article 4 — Paiement et facturation
Le paiement s'effectue via Stripe (carte bancaire, virement SEPA, prélèvement SEPA) ou par virement manuel / Systeme.io (sur demande). Les factures sont émises automatiquement à chaque échéance et disponibles dans l'admin. En cas d'impayé, l'abonnement passe en statut PAST_DUE (lecture seule), puis SUSPENDED après 7 jours, puis CANCELED après 30 jours. Les relances sont automatiques (email + Slack).
Article 5 — Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée (mensuelle ou annuelle). L'Abonné peut résilier à tout moment depuis l'admin (1 clic). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (aucun remboursement au prorata). L'Éditeur peut résilier pour manquement grave (impayé non régularisé après mise en demeure, usage frauduleux, violation sécurité) avec un préavis de 15 jours.
Article 6 — Service Level Agreement (SLA)
Disponibilité cible : 99,5% par mois (hors maintenance planifiée). Maintenance hebdomadaire dimanche 03h-05h UTC (notification 48h à l'avance). Temps de réponse support : <4h ouvrées (offre Cabinet), <8h (Studio), <24h (Solo). L'Éditeur s'engage à restaurer le service sous 4h en incident majeur (P1).
Article 7 — Support et maintenance
Support inclus : email (toutes offres), Slack partagé (Studio, Cabinet), téléphone/visio dédié (Cabinet). Maintenance corrective et évolutive incluse. Nouvelles versions déployées sans interruption (blue/green). Changelog public sur /changelog.
Article 8 — Données personnelles et RGPD
L'Éditeur est sous-traitant de l'Abonné (responsable de traitement vis-à-vis de ses coachés). Un DPA (Data Processing Agreement) est annexé aux CGV. L'Abonné dispose d'un export complet (JSON, 37 modèles) et d'une purge paramétrable. L'Éditeur s'engage à : hébergement EU (Supabase EU West, VPS France), chiffrement au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3), pas de transfert hors UE, notification violation sous 72h.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'Éditeur conserve tous droits sur le Service, son code, sa documentation, ses marques. L'Abonné conserve tous droits sur ses données (coachés, bilans, notes, configurations). L'Abonné accorde à l'Éditeur une licence d'utilisation de ses données strictement nécessaire à la fourniture du Service (hébergement, backup, support).
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant total des sommes versées par l'Abonné au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de clientèle, préjudice commercial, perte de données non due à sa faute). L'Abonné s'engage à utiliser le Service conformément à la réglementation (notamment Code de la santé publique, déontologie de sa profession).
Article 11 — Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne infrastructure tiers, cyberattaque majeure). La partie affectée en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, l'autre partie peut résilier sans indemnité.
Article 12 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentiels les informations non publiques de l'autre partie (données techniques, commerciales, financières, coachés). Cette obligation survit 3 ans après la fin du contrat.
Article 13 — Cession
L'Abonné ne peut céder son contrat sans accord écrit de l'Éditeur. L'Éditeur peut céder dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration (notification 30 jours avant).
Article 14 — Dispositions générales
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation. Les CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Article 16 — Acceptation
L'Abonné accepte les présentes CGV en cochant la case d'acceptation lors de la souscription ou du passage à une offre payante. La version en vigueur est celle publiée sur optibilan.com/cgv à la date d'acceptation.
Version du 12 septembre 2026 — Remplace toutes versions antérieures.